Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de création, refonte, référencement (SEO), maintenance, automatisation, création de fiches Google Business Profile, QR Codes professionnels et intégrations d'intelligence artificielle proposées par WebUP.

WebUP propose notamment : création de sites vitrines et e-commerce, refonte de sites existants, référencement local dans le Tarn, création et optimisation de fiches Google Business Profile, chatbots IA, agents vocaux IA, formulaires de devis, prise de rendez-vous en ligne, maintenance mensuelle. Le détail exact des prestations retenues figure au devis signé par le client.

Les prix sont exprimés en euros. Le Pack Site Web Professionnel démarre à 1 000 €. La maintenance mensuelle est facturée 30 €/mois. Les prestations d'automatisation et d'IA sont chiffrées sur devis. Les tarifs peuvent être révisés annuellement.

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement. La commande est ferme dès réception du devis signé par le client et du versement de l'acompte prévu. Le devis a une durée de validité de 30 jours.

En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis. WebUP s'engage à respecter ces délais sous réserve de la fourniture des contenus et validations par le client. Aucun retard imputable au client ne peut engager la responsabilité de WebUP.

Le client devient propriétaire des éléments graphiques et du contenu de son site après paiement intégral. Les codes sources et briques techniques spécifiques développés restent la propriété de WebUP, qui accorde au client une licence d'utilisation non exclusive et non transférable.

WebUP s'engage à exécuter les prestations avec le soin et la diligence d'un professionnel avisé. La responsabilité de WebUP est strictement limitée au montant hors taxes de la prestation concernée. WebUP ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données non liée à sa prestation, etc.).

Le contrat de maintenance peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 30 jours notifié par email ou courrier recommandé. Les prestations ponctuelles engagées demeurent dues.

Chaque partie s'engage à conserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'Albi (81).